Vente
Maison individuelle ou immeuble collectif (hors copropriété) dont le classement DPE n'est pas assez performant
5 ans
Audit énergétique
Votre contact : Sébastien RUCHAUD
C’est bien souvent lorsque l’on achète un logement que l’on s’intéresse aux travaux à faire pour le rendre plus confortable et économe en énergie. Le gouvernement a donc rendu obligatoire la fourniture d’un audit énergétique pour la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble appartenant à un seul propriétaire peu performant.
Cette obligation entre progressivement en vigueur :
- Le 1er avril 2023 pour les biens notés F et G.
- Le 1er janvier 2025 pour les biens notés E.
- Le 1er janvier 2034 pour les biens notés D.
La réalisation de l’audit énergétique est à confier à un professionnel certifié et est prise en charge par le vendeur. Celui-ci doit le transmettre à l’acheteur à la première visite de la propriété et l’annexer à la promesse et au contrat de vente. Grâce à ce diagnostic, le futur propriétaire dispose d’informations précises sur les travaux à envisager pour améliorer significativement les performances du bien. L’audit comprend en effet au minimum deux scénarios de travaux, l’un en une étape et l’autre en plusieurs étapes. Pour chaque étape, les travaux, le coût, les aides possibles et les gains énergétiques sont détaillés. Avec un audit énergétique de qualité, l’acheteur peut donc préparer sereinement une rénovation.